Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 18 juin 2026

Article 1 — Identité du vendeur

William IDIR (ROOT IT), entrepreneur individuel — 588 rue de la Pérouse, 74190 Passy, France — SIRET 931 724 330 00028 — TVA non applicable, art. 293 B du CGI — contact@termymac.eu.

Article 2 — Objet

Les présentes CGV régissent la vente de l'abonnement TermyMac Premium, fonctionnalités payantes du logiciel TermyMac (client SSH/SFTP pour macOS). Toute souscription implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 3 — Offres et fonctionnalités

Article 4 — Prix

Prix en euros, TVA non applicable (art. 293 B du CGI) :

L'éditeur se réserve le droit de modifier ses prix ; le tarif applicable est celui en vigueur lors de la souscription, et le nouveau tarif s'applique au renouvellement (après information préalable).

Article 5 — Commande et paiement

La souscription s'effectue en ligne via un compte. Le paiement est traité de façon sécurisée par Stripe. L'abonnement est à reconduction tacite : il est renouvelé et débité automatiquement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle) jusqu'à résiliation. En cas d'échec de paiement, l'accès Premium peut être suspendu.

Article 6 — Durée, reconduction et résiliation

L'abonnement est conclu pour la période choisie, reconduit tacitement. Vous pouvez résilier à tout moment depuis « Gérer mon abonnement » (portail Stripe) ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement du temps restant. Conformément à l'article L.215-1 du Code de la consommation, vous êtes informé de la possibilité de ne pas reconduire l'abonnement.

Article 7 — Droit de rétractation

S'agissant d'un contenu numérique fourni immédiatement, vous êtes informé et acceptez expressément, en activant l'abonnement, que l'exécution commence immédiatement et que vous renoncez à votre droit de rétractation de 14 jours (art. L.221-28, 13° du Code de la consommation). Sans cette renonciation expresse, le délai de rétractation de 14 jours s'applique.

Article 8 — Garanties

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et s. du Code de la consommation) sur le contenu numérique. Le service est par ailleurs fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité ininterrompue.

Article 9 — Responsabilité

La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour les dommages indirects ni au-delà du montant payé par le client sur les 12 derniers mois. L'utilisateur est seul responsable de ses connexions et des serveurs auxquels il accède.

Article 10 — Données personnelles

Voir la Politique de confidentialité.

Article 11 — Réclamations et médiation

Réclamations : contact@termymac.eu. Conformément aux art. L.612-1 et s. du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [médiateur à désigner]. Plateforme européenne de RLL : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 12 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents (sous réserve des règles protectrices du consommateur).